Monografie
Loi, Relative à la vente des Domaines nationaux : donnée à Paris, le 17 Novembre 1790, enrégistrée le 9 Décembre 1790
- Location
-
Universitätsbibliothek Freiburg i. Br. -- Q 6384-1
- VD 18
-
VD18 14291282
- Language
-
Französisch
- Series
-
Alte Drucke und Autorensammlungen
Old printed books
Druckschriften
Digitalisierung wertvoller Bestände baden-württembergischer Bibliotheken
VD 18
Freiburger historische Bestände - digital : Alte Drucke und Autorensammlungen
- Published
-
Colmar , 1791
- Sponsorship
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- PURL
- Last update
-
05.06.2025, 3:28 PM CEST
Data provider
This object is provided by:
Universitätsbibliothek der Albert-Ludwigs-Universität Freiburg. If you have any questions about the object, please contact the data provider.
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Object type
- Monografie
Time of origin
- Colmar , 1791
Other Objects (12)
Loi Relative aux Domaines nationaux, aux échanges & concessions qui ont été faits, & aux Apanages : donnée à Paris, le 1er Décembre 1790, enrégistrée le 1er Janvier 1791
Verwaltung der National-Domänen bzw. Nationalgüter - (Vente et adjudication concernant les domaines nationaux et biens nationaux. Adjudication des domaines nationaux. Affaires mixtes des domaines.)
Chap. V. Alienation des Domaines nationaux.
Chapitre V. Allénation des Domaines Nationaux
Verwaltung der National-Domänen bzw. National-Güter - (Domaines nationaux en général; domaines nationaux autres que de corporations ecclésiastiques; procès-verbaux d'adjudications des domaines nationaux.)
![Assignat de Cinq Livres ..., Domaines Nationaux ... créé le 1 Nov. 1791 [Incipit]](https://iiif.deutsche-digitale-bibliothek.de/image/2/1102e7f1-961f-4542-bc02-470364b7c2da/full/!306,450/0/default.jpg)
Assignat de Cinq Livres ..., Domaines Nationaux ... créé le 1 Nov. 1791 [Incipit]
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Assignat de Cinq Livres ..., Domaines Nationaux ... créé le 1 Nov. 1791 [Incipit]
Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 16 Août 1790, portant réduction de la dépense des Bureaux de l'Administration générale des Domaines, & suppression des Contrôleurs généraux des Domaines : du 19 Septembre 1790, enrégistrée le 18 Octobre suivant
Loi Concernant les Assignats : donnée à Paris, le 24 Novembre 1790, enrégistrée le 30 Décembre suivant
Loi, Qui règle la forme de la Liquidation des rachats offerts aux Administrateurs des Biens nationaux : donnée à Paris, le 19 Novembre 1790, enrégistrée le 20 Décembre suivant
Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 14 mai 1790, pour la vente de Quatre cents millions de Domaines Nationaux : données à Paris, le 17 Mai 1790, enrégistrées le 28 Juin suivant
Loi, Relative à la vente des Domaines nationaux.
Loi Relative aux Domaines nationaux, aux échanges & concessions qui ont été faits, & aux Apanages : donnée à Paris, le 1er Décembre 1790, enrégistrée le 1er Janvier 1791
Verwaltung der National-Domänen bzw. Nationalgüter - (Vente et adjudication concernant les domaines nationaux et biens nationaux. Adjudication des domaines nationaux. Affaires mixtes des domaines.)
Chap. V. Alienation des Domaines nationaux.
Chapitre V. Allénation des Domaines Nationaux
Verwaltung der National-Domänen bzw. National-Güter - (Domaines nationaux en général; domaines nationaux autres que de corporations ecclésiastiques; procès-verbaux d'adjudications des domaines nationaux.)
Assignat de Cinq Livres ..., Domaines Nationaux ... créé le 1 Nov. 1791 [Incipit]
Assignat de Cinq Livres ..., Domaines Nationaux ... créé le 1 Nov. 1791 [Incipit]
Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 16 Août 1790, portant réduction de la dépense des Bureaux de l'Administration générale des Domaines, & suppression des Contrôleurs généraux des Domaines : du 19 Septembre 1790, enrégistrée le 18 Octobre suivant
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