Kapitel
Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 3 de ce mois, concernant les Droits féodaux rachetables.
- Language
-
Französisch
- Bibliographic citation
-
Ludwig XVI., Frankreich, König. - Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 3 de ce mois, concernant les Droits féodaux rachetables : données à Paris, le 9 Mai 1790, enrégistrées le 27 du même mois
- Published
-
1790
- Sponsorship
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Last update
-
05.06.2025, 3:30 PM CEST
Data provider
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Object type
- Kapitel
Time of origin
- 1790
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