Kapitel
Proclamation du Roi sur Décrets de l'Assemblée Nationale, concernant l'Organisation Judiciaire.
- Language
-
Französisch
- Bibliographic citation
-
Ludwig XVI., Frankreich, König. - Du 16 Septembre 1790. Enregistré le 24 du même mois
- Published
-
1790
- Sponsorship
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Last update
-
30.04.2025, 11:33 AM CEST
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Object type
- Kapitel
Time of origin
- 1790
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