Kapitel
Article V. § 4. Décréter que chacun sera responsable de ses oeuvres comme nos pères ont admis que chacun est responsable de ses actions
- Language
-
Französisch
- Bibliographic citation
-
Jobard, Jean-Baptiste-Ambroise-Marcellin. - Organon de la propriété intellectuelle
- Published
-
1851
- Sponsorship
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Last update
-
22.04.2025, 2:04 PM CEST
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Object type
- Kapitel
Time of origin
- 1851
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