Monografie
Les droits d'auteur sous les différents régimes matrimoniaux et la loi du 13 juilet 1907
- Location
-
Staatsbibliothek zu Berlin - Preußischer Kulturbesitz, Berlin, Germany -- Fm 21495
- Extent
-
607 S.
- Language
-
Französisch
- Notes
-
P_SBB_Drucke_IntR2DOD
- Series
-
intR2DoD
- Creator
-
Brun, P.
- Published
-
Paris : Roisseau , 1911
- Sponsorship
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- PURL
- Last update
-
22.04.2025, 2:10 PM CEST
Data provider
This object is provided by:
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Object type
- Monografie
Associated
- Brun, P.
Time of origin
- Paris : Roisseau , 1911
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Urheberrecht : = Droit d'auteur
Troisième partie. Les droits d'auteur de la femme mariée
Chapitre IV. Les droits d'auteur de la femme commune
Liste par noms d´auteur
Chapitre V. Les droits d'auteur de la femme dotale avant 1907
Chapitre VI. Les droits d'auteur de la femme dotale depuis 1907
Deuxième partie. Les droits d'auteur du mari sous le régime de communauté
Chapitre premier. Les systèmes qui excluent le droit d'auteur de la communauté
Le droit d'auteur dans l'édition
Livre V. Aliénation du droit d'auteur
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