Text

Code des maîtres de poste, des entrepreneurs de diligences et de roulage, et des voitures en général par terre et par eau, ou recueil général des arrêts du conseil, arrêts de règlement, lois, décrets, arrêtés, ordonnances du Roi, avis du Conseil d'État, réglemens, instructions, ordonnances de police, et autres actes de l'autorité publique : concernant les maîtres de poste, ... ; avec des commentaires et un résumé des décisions de la jurisprudence sous chaque article ..., 2

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Location
München, Bayerische Staatsbibliothek -- Gall.rev. 1044 s-2
Extent
[1] Bl., S. 353 - 753

Bibliographic citation
Code des maîtres de poste, des entrepreneurs de diligences et de roulage, et des voitures en général par terre et par eau, ou recueil général des arrêts du conseil, arrêts de règlement, lois, décrets, arrêtés, ordonnances du Roi, avis du Conseil d'État, réglemens, instructions, ordonnances de police, et autres actes de l'autorité publique ; 2

Event
Veröffentlichung
(where)
Paris
(who)
Roret
(when)
1827
Creator

URN
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10425947-5
Last update
27.11.2025, 8:34 AM CET

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Time of origin

  • 1827

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