Traité de la possession, traité de la préscription qui résulte de la possession : suivis de titre XIV de la préscription et du titre XXII des cas possessoires du commentaire de la coutume d'Orléans

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Standort
München, Bayerische Staatsbibliothek -- Jur.opp. 47-9
Umfang
XXIV, 404 S.
Ausgabe
Nouvelle éd., mise en rapport avec le code civil, et le code de procédure civile
Sprache
Französisch

Schlagwort
Possession (Law)
Prescription (Law)
Frankreich

Ereignis
Veröffentlichung
(wo)
Paris
(wer)
Letellier [u.a.]
(wann)
1807
Urheber

URN
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10571359-7
Letzte Aktualisierung
16.04.2025, 08:35 MESZ

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Beteiligte

Entstanden

  • 1807

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