Monografie | book
Loi Portant qu'il sera fait un appel de fonds, par forme d'Emprunt, sur les Citoyens aisés
- Weitere Titel
-
Gesetz Des Inhalts, daß von den bemittelten Bürgern eine Abgabe, als gezwungenes Darlehn, soll erhoben werden
- Umfang
-
[1] Bl.
- Sprache
-
Deutsch, Französisch
- Anmerkungen
-
Signé M. J. Chenier, Président; Boissy, Defermont, J. B. Louvet, Crassous (de l'Hérault) Sécretaires ... Signé Tronchet, Président; Goupilleau (de Fontenay), Portalis, Regnier, Legrand, Secrétaires ... Pour expedition conforme, Signé Reubell, Président. Par le Directoire exécutif, le Secrétaire général, Lagarde, & scellée du sceau de la République
- Beteiligte Personen und Organisationen
-
Chénier, Marie Joseph Blaise de
Boissy dÁAnglas, Francois-Antoine de
Defermon des Chapelières, Joseph Jacques
Louvet de Couvray, Jean-Baptiste
Crassous de Médeuil, Joseph Claude Augustin
Tronchet, François Denis
Goupilleau, Jean François
Portalis, Joseph Marie
Régnier, Claude Ambroise
Le Grand-Mollerat, Antoine Vincent Judes Louis
Reubell, Jean-François
Lagarde, Joseph-Jean
- Erschienen
-
le 19 Frimaire an 4
- Entstanden
-
10. Dezember 1795
- URN
-
urn:nbn:de:hbz:5:1-98839
- Letzte Aktualisierung
-
21.04.2023, 10:51 MESZ
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Objekttyp
- book ; Monografie
Beteiligte
- Chénier, Marie Joseph Blaise de
- Boissy dÁAnglas, Francois-Antoine de
- Defermon des Chapelières, Joseph Jacques
- Louvet de Couvray, Jean-Baptiste
- Crassous de Médeuil, Joseph Claude Augustin
- Tronchet, François Denis
- Goupilleau, Jean François
- Portalis, Joseph Marie
- Régnier, Claude Ambroise
- Le Grand-Mollerat, Antoine Vincent Judes Louis
- Reubell, Jean-François
- Lagarde, Joseph-Jean
Entstanden
- le 19 Frimaire an 4
- 10. Dezember 1795
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