- Language
-
Französisch
- Bibliographic citation
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Arrêt du Conseil Souverain D'Alsace, Rendu sur requisitions de M. le Procureur général du Roi, concernant les Fonctions des Sergens seigneuriaux & Weibels des Justices patrimoniales de la Province : Du 26 Mars 1781
- Published
-
1781
- Sponsorship
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Last update
-
30.04.2025, 11:31 AM CEST
Data provider
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Object type
- Kapitel
Time of origin
- 1781
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