Reglement Des Trois Etats Representant Le Peuple Du Duche' De Brabant, Du 30 Janvier 1790.
- Location
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- 2 Belg. 116 gm-7#Beibd.15
- Extent
-
[5] Bl.
- Language
-
Französisch
- Event
-
Veröffentlichung
- (where)
-
Bruxelles
- (who)
-
Pauwels
- (when)
-
[1790]
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10935888-9
- Last update
-
16.04.2025, 8:40 AM CEST
Data provider
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Associated
- Pauwels
Time of origin
- [1790]
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Déclaration Des Trois Etats Representant Le Peuple Du Duche' De Brabant. Du 21 Juillet 1790. Concernant les excès la desunion que des mal-intentionnés excitent parmi le Peuple
Les Trois Etats Representant Le Peuple du Duché de Brabant, ayant arrêté le 26 & 27 ainsi que le 29 & 30 Decembre 1789, les points suivants, délibérés à l'intervention de Messieurs du Conseil Souverain du même Duché
Ordonnance Des Trois États Repréentant Le Peuple Du Duche De Brabant. Du 19 Mars 1790
Ordonnance Des Trois Etats Representant Le Peuple Du Duche' De Brabant, Du 22 Janvier 1790. Portant défense d'acheter ou de vendre des Grains ailleurs qu'aux marchés publics
Ordonnance Des Trois Etats Representant Le Peuple Du Duche' De Brabant, Du 22 Janvier 1790. Portant défense d'faire des recrues ou de lever des troupes, sans permission desdits Etats par écrits
Ordonnance des Trois États Représentant le Peuple du Duché de Brabant. Du 7 Mai 1790 : = Ordonnantie Van De Dry Staeten Representerende het Volk van het Hertogdom van Brabant. Van den 7 Mey 1790
Déclaration Des Trois Etats Representant Le Peuple Du Duche' De Brabant, Du 9 Mars 1790. Concernant l'achat & vente des Grains au plat Pays par les habitans pour leur consommation, dans la lieue de leur domicile
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