Text
Decision des docteurs de Sorbonne sur la question de sçavoir si l'arrêt du conseil, qui casse celui du parlement, suffit pour relever les sieurs Brunet, Fressinet & Meurizet des condamnations infâmantes contre eux prononcées par l'arrêt du parlement du 19 Août 1752
- Alternative title
-
Decision des docteurs de Sorbonne
- Location
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- 4 J.can.p. 226#Beibd.15
- VD18
-
VD18 12123366-001
- Dimensions
-
4-o
- Extent
-
[1] Bl., 6 S.
- Language
-
Französisch
- Notes
-
NST: Decision des docteurs de Sorbonne
- Keyword
-
Church and state in France
- Event
-
Veröffentlichung
- (where)
-
S.l.
- (when)
-
1752
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10987161-9
- Last update
-
27.11.2025, 8:51 AM CET
Data provider
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Object type
- Text
Time of origin
- 1752
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Réflexions Sur L'Arrêt Du Conseil Du 23. Août 1752
Extrait De L'Arret.
Notes sur l'Arrêt du Grand-Conseil du Roi, du 31 Janvier 1756
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L’arrêt Lüth – 50 ans après
Requisitoire sur lequel est intervenu l'Arrêt du Parlement du 18. Août 1770, qui condamne a être brûlés differens Livres
Affaire Ringeisen : (interprétation de l'arrêt du 22 juin 1972) = Ringeisen case
Reflexions D'un Evêque de Languedoc sur quelques nouveaux Arrêts du Parlement de Toulouse, ... : Reflexions sur l'Arrêt du 17 Avril 1753.
Troisieme Lettre D'un Theologien François à un Théologien des Paisbas, sur l'Arrêt du Parlement de Paris du 6 Août 1762.
Raisons sur lesquelles est intervenu l'Arret du Conseil du Roi contre les Peres Jesuites
Refléxions de monseigneur l'evêque de Laon sur l'arrêt du conseil du 2 Septembre 1731
Arrest De La Cour De Parlement, Qui supprime un Ecrit ayant pour titre: Notes sur l'Arrêt du Grand-Conseil du Roi, du 31 Janvier 1756. : Extrait Des Registres Du Parlement. Du 13 Février 1756.
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