Text

Arrest De La Cour De Parlement. Portant Envoi en possession du Collége d'Orléans des Biens qui lui appartiennent, en exécution des Lettres Patentes des 14 Juin, 21 Novembre 1763, & 30 Mars 1764. : Extrait Des Registres Du Parlement. Du quatre Septembre mil sept cent soixante-quatre

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Standort
München, Bayerische Staatsbibliothek -- 4 Gall.g. 236 f-3#Beibd.4
Umfang
12 S.
Sprache
Französisch
Anmerkungen
Kopftitel

Ereignis
Veröffentlichung
(wo)
Paris
(wer)
Simon
(wann)
1764

URN
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10357075-6
Letzte Aktualisierung
27.11.2025, 08:41 MEZ

Datenpartner

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Objekttyp

  • Text

Beteiligte

  • Simon

Entstanden

  • 1764

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