Kapitel

Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui autorisent les Villes, Bourgs, Villages & Paroisses auxquels les ci-devant Seigneurs ont donné leurs noms de famille, à reprendre leurs noms anciens.

Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui autorisent les Villes, Bourgs, Villages & Paroisses auxquels les ci-devant Seigneurs ont donné leurs noms de famille, à reprendre leurs noms anciens.

Digitalisierung: Universitätsbibliothek Freiburg

Public Domain Mark 1.0 Universal

Language
Französisch

Bibliographic citation
Ludwig XVI., Frankreich, König. - Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui autorisent les Villes, Bourgs, Villages & Paroisses auxquels les ci-devant Seigneurs ont donné leurs noms de famille, à reprendre leurs noms anciens : données à Paris le 23 Juin 1790, enrégistrées le 10 Juillet suivant

Published
1790

Sponsorship
Deutsche Forschungsgemeinschaft
Last update
05.06.2025, 3:29 PM CEST

Data provider

This object is provided by:
Universitätsbibliothek der Albert-Ludwigs-Universität Freiburg. If you have any questions about the object, please contact the data provider.

Object type

  • Kapitel

Time of origin

  • 1790

Other Objects (12)