Declaration du Roy, Concernant ce qui doit estre observé dans la vente & disposition des biens de ceux qui ont fait profession de la Religion Pretenduëe Reformée ...
- Location
-
Augsburg, Staats- und Stadtbibliothek -- 4 Gs Flugschr. 2036
- Dimensions
-
4 ̊
- Extent
-
7 S.
- Language
-
Französisch
- Event
-
Veröffentlichung
- (where)
-
Paris
- (who)
-
Muguet
- (when)
-
1699
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb11214227-7
- Last update
-
16.04.2025, 8:35 AM CEST
Data provider
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Associated
- Muguet
Time of origin
- 1699
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Arrest Du Parlement, Concernant l'Aumône qui doit estre payée aux Pauvres : Du 18. Mars 1711
Réglemens Que Le Roy Veut estre executez dans l'Hôpital General de Paris, pour la correction des enfans de famille, & pour la punition des femmes débauchées, qui y seront renfermez : Registrez le 29. Avril 1684.
Declaration du Roy, Qui permet à ceux de ses sujets qui sont sortis du Royaume pour la Religion Refomée ...
Arrest Du Parlement, Qui pourvoit à la subsistance des Pauvres mandians : Du 19. Avril 1709.
Declaration du Roy, Qui ordonne l'execution de l'Edict de Revocation de celuy de Nantes ...
Arrest De La Cour De Parlement, Qui ordonne l'execution des Rôlles qui seront arrestez en consequence de la Declaration du Roy du 20. Octobre dernier, pour la subsistance des Pauvres de l'Hostel-Dieu & de l'Hôpital general de la Ville de Paris : Du 13. Novembre 1709.
Edit du Roy, sur la déclaration faite par le Clergé de France, de ses sentimens sur la puissance ecclésiastique, et ce qui s'est paßé en l'Université, Sorbonne & Faculté de Droit pour l'enregistrement
Recueil De Toutes Les Pieces qui concernent le different du P. Jacques Desmothes, Prestre de la Compagnie de Jesus, & Predicateur du College des Jesuites d'Amiens avec les Curez de la mesme Ville, touchant la Confession Paschale : Et le Jugement définitif que Monseigneur l'Archevêque Duc de Reims, premier Pair de France, a rendu sur cette affaire, le vingt-deuxiéme Mars 1687. On y a joint quelques autres Pieces curieuses, qui regardent la Juridiction & la dignité de l'Eglise Metropolitaine de Reims
Proces Verbal De L'Assemblee De Messeigneurs Les Archevesques et Evesques Qui Se sont trouvez à Paris pour les affaires de leurs Dioceses, tenuë par ordre du Roy dans l'Archevêché le Jeudy trentiéme du mois de Septembre mil six cens quatre-vingt-huit
Acte d'appel interjette au futur concile, par Monsieur le Procureur General du roy, & arrest rendu en consequence par la Chambre des Vacations : le 27. septembre 1688
Proces Verbal De L'Assemblée De Messeigneurs Les Archevesques Et Evesques Qvi Se sont trouvez à Paris pour les affaires de leurs Dioceses, tenuë par ordre du Roy dans l'Archevèchéle Jeudy trentiéme du mois de Septembre mil six cens quatre-vingt-huit
Arrest rendu en la cour de Parlement, les Grandes Chambres & Tournelle assemblées sur la bulle du Pape, concernant les Franchises dans la Ville de Rome ...
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