Relation De Ce Qui S'Est Passé Au Parlement Séant A Rouen : Au sujet des Edit & Déclaration du mois d'Avril 1763

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Location
München, Bayerische Staatsbibliothek -- Gall.g. 633 h#Beibd.15
Extent
40 S.
Language
Französisch

Event
Veröffentlichung
(when)
[1763]

URN
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10418420-4
Last update
16.04.2025, 8:39 AM CEST

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Time of origin

  • [1763]

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Remontrances Du Parlement Séant A Rouen, Au Roi, Au sujet de l' Edit & de la Déclaration du mois d' Avril dernier

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Au mois d'Avril 1695

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Remontrances du Parlement de Rouen, au sujet de la situation ... du Parlement séant a Pau

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Arrest du Conseil d'état du Roi, portant suppression des imprimés intitulés, l'un, Remontrances du parlement séant à Rouen, au roi, au sujet de l'édit & de la déclaration du mois d'Avril dernier; & l'autre, Lettre de m. le chancelier au parlement de Rouen ... : du 27 Août 1763 ; extrait des registres du conseil d'état

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