Text
Arrest De La Cour Du Parlement Séant A Toulouse, Qui renvoye au 15 Février prochain la Délibèration concernant deux Imprimés dénoncés à ladite Cour; & cependant fait défenses à tous Ecclésiastiques de les publier, répandre, &c. Ordonne l' exévution de la Déclaration du 20 Octobre 1754, & leur enjoint de se conformer au silence imposé par ladite Déclaration : Extrait des Registres du Parlement, Du 14 Novembre 1765
- Location
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- Gall.g. 14-10,1/43#Beibd.43
- Extent
-
7 S.
- Language
-
Französisch
- Event
-
Veröffentlichung
- (where)
-
Toulouse
- (who)
-
Pijon
- (when)
-
[1765]
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10416174-6
- Last update
-
27.11.2025, 8:32 AM CET
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Object type
- Text
Associated
- Pijon
Time of origin
- [1765]
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