Kapitel
Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 17 Septembre 1790, portant que les traitemens des Curés Royaux dans les Départemens du Haut- & du Bas-Rhin seront acquittés ...
- Sprache
-
Französisch
- Erschienen in
-
Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 17 Septembre 1790, portant que les traitemens des Curés Royaux dans les Départemens du Haut- & du Bas-Rhin seront acquittés, comme précédemment pour la présente année 1790, par les Receveurs des Impositions, sur les Ordonnances des Directoires de Districts : du 21 Septembre 1790, enrégistrée le 18 Octobre suivant
- Erschienen
-
1790
- Förderung
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Letzte Aktualisierung
-
05.06.2025, 15:28 MESZ
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Objekttyp
- Kapitel
Entstanden
- 1790
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