Protestation de la part de S. A. M. le Prince Evêque de Spire, contre le timbre et le droit d'enrégistrement des actes civils, et iudiciaires, et des titres de propriété, dans les terres, et seigneuries de l'Evêche de Spire à la rivè droite de la Queich : dd. Bruchsal le 28. Fevr. 1791 (Eingeschickt zur allgemeinen Reichsversammlung mittels Begleitschreiben dd. Reg. d. 20. März 1791, durch die Hochstift-Speierische Bothschaft. Dictat. Rat. d. 24. März ej. a.)
- Location
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- 2 J.publ.g. 481,54
- VD18
-
VD18 14687658-001
- Notes
-
Text franz. u. dt.
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10493654-5
- Last update
-
16.04.2025, 8:48 AM CEST
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Time of origin
- 1791
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