Kapitel
Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790
- Umfang
-
1-8
- Sprache
-
Deutsch, Französisch
- Erschienen in
-
Ludwig XVI., Frankreich, König. - Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790 : concernant la confection & vérification des Rôles de supplément sur les ci-devant Privilégiés, pour les six dermiers mois 1789, tant dans le Département de l'Ain, que dans les autres Départemens du Royaume, & portant que les fonctions des Commissaires départis, Intendans & Subdélégués cesseront au moment où les Directoires de Départemens & de Districts seront en activité$dDonnées à Paris, le 4 Juillet 1790
- Erschienen
-
1790
- Letzte Aktualisierung
-
29.10.2025, 14:24 MEZ
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Objekttyp
- Kapitel
Entstanden
- 1790
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