Kapitel
Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790
- Extent
-
1-8
- Language
-
Deutsch, Französisch
- Bibliographic citation
-
Ludwig XVI., Frankreich, König. - Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790 : concernant la confection & vérification des Rôles de supplément sur les ci-devant Privilégiés, pour les six dermiers mois 1789, tant dans le Département de l'Ain, que dans les autres Départemens du Royaume, & portant que les fonctions des Commissaires départis, Intendans & Subdélégués cesseront au moment où les Directoires de Départemens & de Districts seront en activité$dDonnées à Paris, le 4 Juillet 1790
- Published
-
1790
- Last update
-
29.10.2025, 2:24 PM CET
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Object type
- Kapitel
Time of origin
- 1790
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