- Location
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- 2 Belg. 116 gm-7#Beibd.78
- Extent
-
[4] Bl.
- Language
-
Französisch
- Event
-
Veröffentlichung
- (where)
-
Bruxelles
- (who)
-
Pauwels
- (when)
-
[ca. 1790]
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10935951-6
- Last update
-
16.04.2025, 8:51 AM CEST
Data provider
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Associated
- Pauwels
Time of origin
- [ca. 1790]
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Het Souverain Congres der Vereenigde Nederlandsche Staeten, aen alle de gene die dese tegenwoordige zullen sien ofte hooren lesen, Saluyt ... : = Le Congres Souverain des Etats Belgiques-unis à tous ceux qui ces présentes verront ou lire ouiront, Salut ...
Sentence Rendue Au Conseil Souverain De Brabant
Pardon General Voor de Deserteurs van den Trouppen der Vereenigde Nederlandsche Staeten : = Pardon General Pour les Déserteurs des États Belgiques Unis
Au Nom Du Peuple Souverain : Bruxelles le 23 Novembre 1792.
Declaration De l'Empereur Et Roi, Pour Zoutes Les Provinces Belgiques, Concernant la Police & le maintien du bon ordre. Du 28 Aout 1787
Décret Du Conseil Souverain De Brabant, suivi sur la Requete du Conseiller Procureur Général de Brabant
Ordonnance De l'Empereur Et Roi, Portant Etablissement d'un Sequestre dans differentes Abbayes du Brabant. Du 13 Octobre 1789
Déclaration De L'Empereur Portant Interprétation de l'Edit d'Etablissement des Intendances des Cercles aux Pays-Bas ... : Du 30 Avril 1787
Les Trois Etats Representant Le Peuple du Duché de Brabant, ayant arrêté le 26 & 27 ainsi que le 29 & 30 Decembre 1789, les points suivants, délibérés à l'intervention de Messieurs du Conseil Souverain du même Duché
Joseph par la geace de Dieu, Empereur des Romains, toujours Auguste ... La dependance de Notre Province de Limbourg d'un Conseil resident en Brabant, Nous ajant toujours paru prejudiciable au bien general de la Province de Limbourg, tant par la trop grande distance des lieux : Nous erigeons la haute Cour du duche de Limbourg en Conseil Souverain ...
Declaration Concernant le Renouvellement pour le treme de dix ans de la Convention du 20 Mai 1767 conclue entre Sa Majeste & l'Etat de Lige, pour la restitution reciproque des Deserteurs. : Du 18 Septembre 1789
Ordonnance des Trois États Représentant le Peuple du Duché de Brabant. Du 7 Mai 1790 : = Ordonnantie Van De Dry Staeten Representerende het Volk van het Hertogdom van Brabant. Van den 7 Mey 1790
Het Souverain Congres der Vereenigde Nederlandsche Staeten, aen alle de gene die dese tegenwoordige zullen sien ofte hooren lesen, Saluyt ... : = Le Congres Souverain des Etats Belgiques-unis à tous ceux qui ces présentes verront ou lire ouiront, Salut ...
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