Kapitel
Déclaration Du Roi, qui autorise les Procureurs & autres Officiers ministeriels du Conseil Souverain d'Alsace ...
- Sprache
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Französisch
- Erschienen in
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Ludwig XVI., Frankreich, König. - Déclaration Du Roi, qui autorise les Procureurs & autres Officiers ministeriels du Conseil Souverain d'Alsace à faire cette année pendant la durée des Vacations de cette Cour les actes nécessaires pour l'instruction des procès qui sont pendans : Du 23 Septembre 1788. Registrée au Conseil Souverain d'Alsace, le 20 Octobre suivant
- Erschienen
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1788
- Förderung
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Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Letzte Aktualisierung
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05.06.2025, 15:30 MESZ
Datenpartner
Universitätsbibliothek der Albert-Ludwigs-Universität Freiburg. Bei Fragen zum Objekt wenden Sie sich bitte an den Datenpartner.
Objekttyp
- Kapitel
Entstanden
- 1788