La pénalisation du droit constitutionnel congolais: élément de perspectives
Abstract: Le nouveau fondement constitutionnel des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale est sans aucun doute la manifestation la plus évidente de la constitutionnalisation de la matière pénale. L'intérêt dont elle fait l'objet est maintenu par l'augmentation constante des principes constitutionnels. Ceux-ci ont largement débordé le cadre de la loi pénale, pour concerner aussi les peines, la responsabilité pénale et le procès pénal. Si la constitutionnalisation présente encore de nombreuses faiblesses, son impact sur le droit pénal est considérable puisqu'elle transforme en profondeur la matière tant d'un point de vue institutionnel que d'un point de vue substantiel. Il en résulte que la constitutionnalisation marque le passage d'un droit pénal légal soumis à la Constitution à un droit pénal constitutionnel, c'est-à-dire un droit pénal sans cesse rapproché de la Constitution et enrichi de sources diverses et de principes supérieurs garants de sa légitimité. Aujourd’
- Standort
-
Deutsche Nationalbibliothek Frankfurt am Main
- Umfang
-
Online-Ressource
- Sprache
-
Französisch
- Anmerkungen
-
Veröffentlichungsversion
begutachtet (peer reviewed)
In: Mouvements et Enjeux Sociaux (2022) 122 ; 35-42
- Klassifikation
-
Recht
- Ereignis
-
Veröffentlichung
- (wo)
-
Mannheim
- (wer)
-
SSOAR, GESIS – Leibniz-Institut für Sozialwissenschaften e.V.
- (wann)
-
2022
- Urheber
-
Omba Taluhata, Michael
- URN
-
urn:nbn:de:0168-ssoar-78784-0
- Rechteinformation
-
Open Access; Der Zugriff auf das Objekt ist unbeschränkt möglich.
- Letzte Aktualisierung
-
25.03.2025, 13:48 MEZ
Datenpartner
Deutsche Nationalbibliothek. Bei Fragen zum Objekt wenden Sie sich bitte an den Datenpartner.
Beteiligte
- Omba Taluhata, Michael
- SSOAR, GESIS – Leibniz-Institut für Sozialwissenschaften e.V.
Entstanden
- 2022
Ähnliche Objekte (12)
Précis de droit constitutionnel
Manuel de droit constitutionnel bernois
The supreme law of the land : éléments du droit constitutionnel des Etats-Unis
Verfassungsrecht der Schweiz : = Droit constitutionnel Suisse
La naissance d'un ordre constitutionnel européen : l'interaction du droit constitutionnel national et européen
L'Initiative parlementaire en France : Étude du Droit constitutionnel. Ouvrage couronné par la Faculté de Droit de Paris. (Prix Rossi, Droit constitutionnel, 1895)
![Cours de droit public interne et externe, 1. [Du droit public interne, ou droit constitutionnel]](https://iiif.deutsche-digitale-bibliothek.de/image/2/0101ab7f-754c-4161-b835-00b5c57364eb/full/!306,450/0/default.jpg)
Cours de droit public interne et externe, 1. [Du droit public interne, ou droit constitutionnel]
Traité de droit constitutionnel, 5. Les libertés publiques
Douloureuse agonie du constitutionnel
Droit constitutionnel de l'Union Européenne : recueil de textes
Droit constitutionnel de l'Union Européene : recueil de textes
Initiale; Douloureuse agonie du constitutionnel
Précis de droit constitutionnel
Manuel de droit constitutionnel bernois
The supreme law of the land : éléments du droit constitutionnel des Etats-Unis
Verfassungsrecht der Schweiz : = Droit constitutionnel Suisse
La naissance d'un ordre constitutionnel européen : l'interaction du droit constitutionnel national et européen
L'Initiative parlementaire en France : Étude du Droit constitutionnel. Ouvrage couronné par la Faculté de Droit de Paris. (Prix Rossi, Droit constitutionnel, 1895)
Cours de droit public interne et externe, 1. [Du droit public interne, ou droit constitutionnel]
Traité de droit constitutionnel, 5. Les libertés publiques
Douloureuse agonie du constitutionnel
Droit constitutionnel de l'Union Européenne : recueil de textes
Droit constitutionnel de l'Union Européene : recueil de textes
Initiale; Douloureuse agonie du constitutionnel
Précis de droit constitutionnel
Manuel de droit constitutionnel bernois
The supreme law of the land : éléments du droit constitutionnel des Etats-Unis
Verfassungsrecht der Schweiz : = Droit constitutionnel Suisse
La naissance d'un ordre constitutionnel européen : l'interaction du droit constitutionnel national et européen
L'Initiative parlementaire en France : Étude du Droit constitutionnel. Ouvrage couronné par la Faculté de Droit de Paris. (Prix Rossi, Droit constitutionnel, 1895)
Cours de droit public interne et externe, 1. [Du droit public interne, ou droit constitutionnel]
Traité de droit constitutionnel, 5. Les libertés publiques
Douloureuse agonie du constitutionnel
Droit constitutionnel de l'Union Européenne : recueil de textes
Droit constitutionnel de l'Union Européene : recueil de textes