Amtsdruckschrift | Verordnung
Loi, Concernant les Conservateurs des Hypothèques, les Greffiers-expéditionnaires, & l'exercice des Chancelliers établies près les Tribunaux de Districts, pour le sceau des Lettres de ratification : Donnée à Paris le 4 Février 1791. = Gesetz, Die Hypotheken-Bewahrer, die Schreiber und die Verrichtungen der bey den Distrikts-Gerichten für die Versiegelung der Genehmigungs-Briefe errichteten Kanzleyen betreffend
- Alternative title
-
Kanzleien
Gesetz, Die Hypotheken-Bewahrer, die Schreiber und die Verrichtungen der bey den Distrikts-Gerichten für die Versiegelung der Genehmigungs-Briefe errichteten Kanzleyen betreffend
- Location
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- 4 Gall.rev. 65,57
- VD18
-
VD18 14674475
- Dimensions
-
4°
- Extent
-
8 Seiten
- Notes
-
Kopftitel. - Deutscher Titel auf Seite 5
Veröffentlichungsangabe aus dem Kolophon
- Event
-
Veröffentlichung
- (where)
-
Strasbourg
- (who)
-
bey Fr. G. Levrault, des Niederrh. Depart. Buchdrucker
- (when)
-
[1791]
- Contributor
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10357775-2
- Last update
-
16.04.2025, 8:33 AM CEST
Data provider
This object is provided by:
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Object type
- Verordnung
- Amtsdruckschrift
Associated
- Levrault, François Georges
- bey Fr. G. Levrault, des Niederrh. Depart. Buchdrucker
Time of origin
- [1791]
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