François Georges Levrault
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Loi Relative au rétablissement de la Discipline militaire : Donnée à Paris, le 29 Juillet 1791. = Gesetz, Welches auf die Wiederherstellung der Kriegszucht Bezug hat
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Loi, Concernant les Conservateurs des Hypothèques, les Greffiers-expéditionnaires, & l'exercice des Chancelliers établies près les Tribunaux de Districts, pour le sceau des Lettres de ratification :...
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Extrait Des Registres Des Délibérations Du Directoire Du Département Du Bas-Rhin : Du 20 Août 1790
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Loi, Relative à la décoration militaire : Donnée à Paris, le 19. Janvier 1791 = Gesetz, Welches sich auf das militärische Ehrenzeichen beziehet