- Sprache
-
Französisch
- Erschienen in
-
Ludwig XVI., Frankreich, König. - Déclaration Du Roi, qui confirme les Officiers du Conseil Souverain d'Alsace dans la non-vénalité de leurs Offices, rétablit la Vénalité dans les Offices de Conseillers Chevaliers d'Honneur d'Église & d'Épée, ordonne le payement des Gages desdits Officiers, celui des Intérêts & des Principaux des Quittances de Finance provenant de la Liquidation des Offices dudit Conseil : Du 29 mars 1776. Enregistrée le 17 mai suivant
- Erschienen
-
1776
- Förderung
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Letzte Aktualisierung
-
05.06.2025, 15:29 MESZ
Datenpartner
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Objekttyp
- Kapitel
Entstanden
- 1776
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