- Language
-
Französisch
- Bibliographic citation
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Ludwig XVI., Frankreich, König. - Déclaration Du Roi, qui confirme les Officiers du Conseil Souverain d'Alsace dans la non-vénalité de leurs Offices, rétablit la Vénalité dans les Offices de Conseillers Chevaliers d'Honneur d'Église & d'Épée, ordonne le payement des Gages desdits Officiers, celui des Intérêts & des Principaux des Quittances de Finance provenant de la Liquidation des Offices dudit Conseil : Du 29 mars 1776. Enregistrée le 17 mai suivant
- Published
-
1776
- Sponsorship
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Last update
- 05.06.2025, 3:29 PM CEST
Data provider
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Object type
- Kapitel
Time of origin
- 1776
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Déclaration Du Roi.
Déclaration Du Roi.
Déclaration Du Roi.
Declaration Du Roi
Déclaration Du Roi, Concernant les Attroupemens.
Déclaration Du Roi, Concernant Les Inhumations.
Déclaration Du Roi, Concernant Les Dévolutaires.
Déclaration Du Roi, Concernant Les Jeux Défendus.
Déclaration Du Roi, Concernant la Procédure Criminelle.
Déclaration Du Roi, Concernant les Portions congrues.
Déclaration du Gouvernement du Roi
Déclaration Du Roi, Pour La Police Des Noirs.
Déclaration Du Roi.
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