- Language
-
Französisch
- Bibliographic citation
-
Ludwig XVI., Frankreich, König. - Déclaration Du Roi, qui confirme les Officiers du Conseil Souverain d'Alsace dans la non-vénalité de leurs Offices, rétablit la Vénalité dans les Offices de Conseillers Chevaliers d'Honneur d'Église & d'Épée, ordonne le payement des Gages desdits Officiers, celui des Intérêts & des Principaux des Quittances de Finance provenant de la Liquidation des Offices dudit Conseil : Du 29 mars 1776. Enregistrée le 17 mai suivant
- Published
-
1776
- Sponsorship
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Last update
- 05.06.2025, 3:29 PM CEST
Data provider
Universitätsbibliothek der Albert-Ludwigs-Universität Freiburg. If you have any questions about the object, please contact the data provider.
Object type
- Kapitel
Time of origin
- 1776