Kapitel
Édit du Roi, portant Exemption des Droits de péage corporels sur les Juifs.
- Language
-
Französisch
- Bibliographic citation
-
Ludwig XVI., Frankreich, König. - Édit Du Roi, Portant Exemption des Droits de péage corporels sur les Juifs : Du mois de Janvier 1784. Enregistré le 17 du même mois
- Published
-
1784
- Sponsorship
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Last update
-
05.06.2025, 3:30 PM CEST
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Object type
- Kapitel
Time of origin
- 1784
Other Objects (12)
Édit Du Roi, Portant Exemption des Droits de péage corporels sur les Juifs : Du mois de Janvier 1784. Enregistré le 17 du même mois
Édit du Roi, portant Exemption des Droits de péage corporels sur les Juifs. Königliches Edict, welches die Juden von den Leibzoll-Gebühren befreyet. (franz.-dt.)
Lettres patentes du Roy, portant conversion ... du droit sur les Juifs
Exemption du droit de foraine
Les droits des Juifs
Lettres Patentes Du Roi, Portant exemption du Droit d'Aubaine en faveur de la Principauté d'Hombourg.
96-102, Édit Du Roi, Portant Réglement général ...
Édit Du Roi, Portant Création d'Assemblées provinciales.
Lettres patentes en forme d'edit, portant etablissement
Édit du Roi, portant Prorogation du second Vingtieme, des Droits réservés et des Sous pour livre en sus de différens Droits.
Édit du Roi, portant augmentation de Deux sous pour livre en sus de Droits, Établissement, Suppression et Modération de différens droits.
Édit du Roi, portant rétablissement de la Cour plénière.
Édit Du Roi, Portant Exemption des Droits de péage corporels sur les Juifs : Du mois de Janvier 1784. Enregistré le 17 du même mois
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