Kapitel
Loi, Qui ordonne l'exécution dans les Départemens du Haut & Bas-Rhin, des Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs aux Droits seigneuriaux & féodaux.
- Language
-
Französisch
- Bibliographic citation
-
Loi, Qui ordonne l'exécution dans les Départemens du Haut & Bas-Rhin, des Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs aux Droits seigneuriaux & féodaux : donnée à Paris, le 5 Novembre 1790, enrégistrée le 4 Décembre suivant
- Published
-
1790
- Sponsorship
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Last update
- 05.06.2025, 3:30 PM CEST
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Object type
- Kapitel
Time of origin
- 1790
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Turquie. La Nouvelle Loi sur l'Exécution des Peines
Loi Relative aux plans des Territoires dans les Départemens
Proclamation Du Roi, Concernant l'exécution de la Loi des Jurés.
Loi, Qui ordonne la formation de la Municipalité de Huningue.
Loi, Qui ordonne la vente des Etalons appartenans à la nation.
Declaration du Roy, Qui ordonne l'execution de l'Edict de Revocation de celuy de Nantes ...
Loi Relative aux Hôpitaux, Maisons & Établissemens de secours des divers Departemens.
Loi Qui ordonne l'exécution des anciens Règlemens de police relatifs aux usines, ateliers ou fabriques, établis dans les villes : Donnée à Paris, le 13 Novembre 1791
Proclamation, Les Commissaires Du Roi Dans Les Départemens Du Haut Et Du Bas-Rhin, Aux François Habitant Ces Deux Départemens
Départemens.
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