Kapitel
Loi, Qui ordonne l'exécution dans les Départemens du Haut & Bas-Rhin, des Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs aux Droits seigneuriaux & féodaux.
- Sprache
-
Französisch
- Erschienen in
-
Loi, Qui ordonne l'exécution dans les Départemens du Haut & Bas-Rhin, des Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs aux Droits seigneuriaux & féodaux : donnée à Paris, le 5 Novembre 1790, enrégistrée le 4 Décembre suivant
- Erschienen
-
1790
- Förderung
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Letzte Aktualisierung
- 05.06.2025, 15:30 MESZ
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Objekttyp
- Kapitel
Entstanden
- 1790
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