Kapitel
Lettres Patentes Du Roi, qui établissent la réciprocité entre la France & la Ville Libre & Impériale de Francfort sur le Mein rélativement à la Jurisprudence des Faillites.
- Sprache
-
Französisch
- Erschienen in
-
Ludwig XVI., Frankreich, König. - Lettres Patentes Du Roi, qui établissent la réciprocité entre la France & la Ville Libre & Impériale de Francfort sur le Mein rélativement à la Jurisprudence des Faillites : Versailles le 11 d'Avril 1786. Enregistrées le 17 Août suivant
- Erschienen
-
1786
- Förderung
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Letzte Aktualisierung
-
05.06.2025, 15:28 MESZ
Datenpartner
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Objekttyp
- Kapitel
Entstanden
- 1786
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