Kapitel
Chapitre premier. Les divers projets antérieurs à la loi du 11 mars 1902
- Language
-
Französisch
- Bibliographic citation
-
Chabaud, Georges. - Le droit d'auteur des artistes & des fabricants : législation - jurisprudence - projects de réforme
- Published
-
1908
- Sponsorship
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Last update
-
22.04.2025, 2:11 PM CEST
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Object type
- Kapitel
Time of origin
- 1908
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Projets philanthropiques
Projets Feministes
Tome Premier. - Mars 1870.
Chapitre II. La loi du 11 mars 1902, ...
Chapitre II. Réformes proposée par la Société d'Etudes législatives. - Projets de loi. - Reformes désirables
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