Text
Lettre écrite a M. le Comte de S. ... au sujet des différens livr es ou brochures Condamnés à être brûlés par l'arrêt du Parlement ...
- Location
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- 4 N.libr. 56 m
- VD18
-
VD18 14491028-001
- Extent
-
8 S.
- Event
-
Veröffentlichung
- (where)
-
S.l.
- (when)
-
1770
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10528551-0
- Last update
-
27.11.2025, 8:40 AM CET
Data provider
This object is provided by:
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Object type
- Text
Time of origin
- 1770
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Extrait De L'Arret.
L’arrêt Lüth – 50 ans après
Requisitoire sur lequel est intervenu l'Arrêt du Parlement du 18. Août 1770, qui condamne a être brûlés differens Livres
Copie de l'Arrêt rendu le 13 mai 1789
Réflexions Sur L'Arrêt Du Conseil Du 23. Août 1752
Chapitre Premier de L' embargo ou de L`arrét des Vaisseaux
Affaire Ringeisen : (interprétation de l'arrêt du 22 juin 1972) = Ringeisen case
![L'Arrêt sur la Marne : L'Agression [et] Paris [et] La Bataille](https://iiif.deutsche-digitale-bibliothek.de/image/2/4b890e35-07b5-437c-944f-6494ecaa12bf/full/!306,450/0/default.jpg)
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Notes sur l'Arrêt du Grand-Conseil du Roi, du 31 Janvier 1756
Declaration du roi qui revocque l'arret du conseil du 20. Nov. 1751
Des Jésuites de M. de Montlosier, et l'arrêt de la Cour Royale
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