Kapitel
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant abolition du droit d'aubaine, de détraction, & extinction des procédures relatives à ces droits.
- Language
-
Französisch
- Bibliographic citation
-
Ludwig XVI., Frankreich, König. - Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant abolition du droit d'aubaine, de détraction, & extinction des procédures relatives à ces droits : données à Saint-Cloud, le 18 Août 1790, enrégistrées le 2 Septembre suivant
- Published
-
1790
- Sponsorship
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Last update
-
05.06.2025, 3:28 PM CEST
Data provider
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Object type
- Kapitel
Time of origin
- 1790
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