Text
Arrêt du Conseil d'État du Roi Portant révocation de ceux des 27 et 30 Septembre dernier, concernant la Caisse d'Excompte
- Standort
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- Cam. 575 b
- Umfang
-
3 S.
- Ereignis
-
Veröffentlichung
- (wo)
-
[Paris]
- (wer)
-
Impr. Royale
- (wann)
-
[1783]
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10388911-6
- Letzte Aktualisierung
- 27.11.2025, 08:46 MEZ
Datenpartner
Dieses Objekt wird bereitgestellt von:
Bayerische Staatsbibliothek. Bei Fragen zum Objekt wenden Sie sich bitte an den Datenpartner.
Bayerische Staatsbibliothek. Bei Fragen zum Objekt wenden Sie sich bitte an den Datenpartner.
Objekttyp
- Text
Beteiligte
- Impr. Royale
Entstanden
- [1783]
Ähnliche Objekte (12)
Declaration du roy, portant revocation des Intendans de Justice
Declaration du Roy, portant revocation de toutes commissions extraordinaires
Edict du roi portant suppression et revocation de l'edit de Nantes
Déclaration Portant Révocation de différens Édits, Ordonnances et Dècrets : Du 12 Février 1790
Ordonnance De Sa Majeste' Du 13 Janvier 1780 : Portant Révocation de la Déclaration du 2 Novembre auparavant concernant l'Avance ...
Arret Du Conseil D´État Du Roi, ...
Arret Du Conseil D´État Du Roi
Arret Du Conseil D´Etat Du Roi
Arret Du Conseil D´Etat Du Roi
Caisse centrale de Credit du Boerenbond
Note du Contenu dans cette Caisse
Arrest du Conseil d'état du Roi, portant établissement d'une caisse d'escompte : du 1 Janvier 1767 ; extrait des registres du conseil d'état
Declaration du roy, portant revocation des Intendans de Justice
Declaration du Roy, portant revocation de toutes commissions extraordinaires
Edict du roi portant suppression et revocation de l'edit de Nantes
Déclaration Portant Révocation de différens Édits, Ordonnances et Dècrets : Du 12 Février 1790
Ordonnance De Sa Majeste' Du 13 Janvier 1780 : Portant Révocation de la Déclaration du 2 Novembre auparavant concernant l'Avance ...
Arret Du Conseil D´État Du Roi, ...
Arret Du Conseil D´État Du Roi
Arret Du Conseil D´Etat Du Roi
Arret Du Conseil D´Etat Du Roi
Caisse centrale de Credit du Boerenbond
Note du Contenu dans cette Caisse
Arrest du Conseil d'état du Roi, portant établissement d'une caisse d'escompte : du 1 Janvier 1767 ; extrait des registres du conseil d'état
Declaration du roy, portant revocation des Intendans de Justice
Declaration du Roy, portant revocation de toutes commissions extraordinaires
Edict du roi portant suppression et revocation de l'edit de Nantes
Déclaration Portant Révocation de différens Édits, Ordonnances et Dècrets : Du 12 Février 1790
Ordonnance De Sa Majeste' Du 13 Janvier 1780 : Portant Révocation de la Déclaration du 2 Novembre auparavant concernant l'Avance ...
Arret Du Conseil D´État Du Roi, ...
Arret Du Conseil D´État Du Roi
Arret Du Conseil D´Etat Du Roi
Arret Du Conseil D´Etat Du Roi
Caisse centrale de Credit du Boerenbond
Note du Contenu dans cette Caisse