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Déliberation du conseil municipal de la ville de Strasbourg, du 3.e jour complémentaire de l'an XI. Concernant l'octroi supplémentaire.

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Digitalisierung: Staatsbibliothek zu Berlin - Preußischer Kulturbesitz, Germany

Public Domain Mark 1.0 Universal

Location
Staatsbibliothek zu Berlin - Preußischer Kulturbesitz, Berlin, Germany -- 127 in:2" Gp 14995
Extent
[4] S.
Language
Französisch
Notes
P_Drucke_Territorialrecht

Series
Deutsches Territorialrecht des 19. Jahrhunderts

Published
Strasbourg : Dannbach , 1803

PURL
Last update
22.04.2025, 2:10 PM CEST

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Object type

  • Monografie

Time of origin

  • Strasbourg : Dannbach , 1803

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