Kapitel
Chapitre III. Loi du 2 mai 1837, et dispositions réglementaires de cette loi
- Language
-
Französisch
- Bibliographic citation
-
Bolle, Grégoire. - La législation des mines, minières, carrières et usines : expliquée par ses motifs, suivie des lois, décrets, arrêtés, instructions et règlements concernant la police des mines, l'établissement des usines dangereuses, nuisibles ou incommodes, l'emploi des cours d'eau à des usages industriels, et l'organisation du service des mines
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20.11.2025, 11:50 AM CET
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- Kapitel
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Chapitre II. Loi du 21 avril 1810, dispositions réglementaires et instruction du 3 août 1810
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