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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, concernant l'Election des Juges-Consuls.

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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, concernant l'Election des Juges-Consuls.

Digitalisierung: Universitätsbibliothek Freiburg

Public Domain Mark 1.0 Universal

Language: Französisch

Bibliographic citation: Ludwig XVI., Frankreich, König. - Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, concernant l'Election des Juges-Consuls : données à Saint-Cloud, le 30 Juin 1790, enrégistrées le 17 Juillet suivant

Published: 1790

Sponsorship: Deutsche Forschungsgemeinschaft

Last update: 05.06.2025, 3:28 PM CEST

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1790

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