Monografie
Lettres Patentes Du Roi, Qui affranchissent du Droit d'Aubaine les Sujets du Roi de la Grande Bretagne : Du mois de janvier 1787. Enregistrées le 19 avril suivant
- Language
-
Französisch
- VD 18
-
VD18 14283506
- Location
-
Universitätsbibliothek Freiburg i. Br. -- Q 6383,n-1781/89
- Series
-
Alte Drucke und Autorensammlungen
Old printed books
Druckschriften
Digitalisierung wertvoller Bestände baden-württembergischer Bibliotheken
VD 18
Freiburger historische Bestände - digital : Alte Drucke und Autorensammlungen
Creator
Published
Colmar , 1787
- Sponsorship
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- PURL
- Last update
-
27.03.2024, 11:13 AM CET
Object type
- Monografie
Time of origin
- Colmar , 1787
Other Objects (12)
Lettres Patentes Du Roi, Portant abolition du Droit d'Aubaine à l'égard des Sujets des Principautés de Salm : Du mois de Février 1782. Enregistrées le 11 Avril suivant
Lettres Patentes Du Roi, Portant Abolition du Droit d'Aubaine à l'égard des Sujets du Comte de la Leyen : Du mois de Novembre 1782. Enregistrées le 13 Décembre suivant
Lettres Patentes Du Roi, pour favoriser dans le Royaume l'établissement des Fabricans étrangers : Versailles le 19 Janvier 1786. Enregistrées le 17 Mars suivant
Lettres Patentes Du Roi, Portant Réglement concernant les Juifs d'Alsace : Du 10 Juillet 1784. Enregistrées le 26 Août suivant
Lettres Patentes Du Roi, Qui permettent la Clôture des Héritages dans le Ban de la ville de Haguenau : Versailles le 10 Février 1788. Enregistrées le 2 Avril suivant
Lettres Patentes Du Roi, Portant Confirmation des Droits appartenans au Duc de Wirtemberg dans la Seigneurie de Franquemont : Du mois de Mai 1783. Enregistrées le 23 Juin suivant
Lettres Patentes Du Roi, Portant création d'une Chambre des Consultations à Colmar : Du mois de Mai 1784. Enregistrées le 25 Août suivant
Lettres Patentes Du Roi, Portant que le Roi ne percevra aucuns droits sur les successions qui écherront dans ses Etats à des Sujets Palatins : Du 6 Novembre 1781. Enregistrées le 24 du même mois
Lettres Patentes Du Roi, qui établissent la réciprocité entre la France & la Ville Libre & Impériale de Francfort sur le Mein rélativement à la Jurisprudence des Faillites : Versailles le 11 d'Avril 1786. Enregistrées le 17 Août suivant
Lettres Patentes Du Roi, Qui défendent d'introduire dans les Vins, Cidres ou autres Boissons la Céruse, la Litharge ou toute autre préparation de Plomb ou de Cuivre : Du 5 Février 1787. Enregistrées le 19 Avril suivant
Lettres Patentes Du Roi, Sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Prince-Evêque de Bâle, touchant les Délits qui se commettront sur les frontieres de leurs Etats respectifs : Du 2 Mars 1782. Enregistrées le 18 Avril suivant
Lettres Patentes Du Roi, par lesquelles le Roi sanctionne la Loi Martiale, décrétée par L'Assemblée Nationale : Données à Paris au mois d'Octobre 1789. Enregistrées le 5 Novembre suivant
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