Akten und Einzelstücke
Instruktion für die Haupteinnehmer der Departements und die Partikulareinnehmer der Arrondissements (Drucksache, gebunden) - (Instruction pour les receveurs généraux de département et les receveurs particuliers d'arrondissement, Paris an X-1802.)
Enthält: u. a.: Vordrucke (Modèles pour les receveurs généraux)
- Reference number
-
60 / 137
- Context
-
Best. 60: Munizipalverwaltung bzw. Mairie der Stadt Mainz >> Finanzen und Steuern >> Finanzverwaltung >> Finanzverwaltung allgemein
- Holding
-
Best. 60: Munizipalverwaltung bzw. Mairie der Stadt Mainz
- Date of creation
-
1802
- Other object pages
- Last update
-
23.05.2025, 9:30 AM CEST
Data provider
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Object type
- Akten und Einzelstücke
Time of origin
- 1802
Other Objects (12)
Vordrucke für die Partikulareinnehmer der Arrondissements (gebunden) - (Modèles pour les receveurs particuliers.)
Loi relative à la suppression des ci-devant receveurs généraux & receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination & au service des receveurs de districts.
Die Ernennung der Arrondissements-Receveurs und deren Gehilfen
Instruktion für die Generaleinnehmer der Departements und die Partikulareinnehmer der Arrondissements (Drucksache, gebunden, 2. Exemplar, Vgl. 60/137) - (Instruction pour les receveurs généraux de département et les receveurs particuliers d'arrondissement, Paris an X-1802.)
Édit Du Roi, Portant Suppression de tous les Offices de Receveurs & Contrôleurs généraux des Domaines & Bois, Receveurs particuliers desdit bois, Receveurs, Gardes généraux & Collecteurs des amendes, restitutions & confiscations dans les Maîtrises des Bois, Eaux & Forêts : Du mois d'août 1777. Enregistré le 20 novembre suivant
Manuel des receveurs municipaux
Loi relative à la suppression des ci-devant receveurs généraux & receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination & au service des receveurs de districts : donnée à Paris, le 24 Novembre 1790, enrégistrée le 25 Décembre suivant
Édit Du Roi, Portant Suppression de tous les Offices de Receveurs & Contrôleurs généraux des Domaines & Bois ...
Ernennung der Domänen-Receveurs im Weserdepartement
Die Cautions-Leistung der Domänen Receveurs
Percepteurs éléentaires et Récéveurs municipaux (Steuereinnehmer)
Finanzbeamte Anstellungsgesuche, Listen etc. der Percepteurs, Receveurs, Contrôleurs
Vordrucke für die Partikulareinnehmer der Arrondissements (gebunden) - (Modèles pour les receveurs particuliers.)
Loi relative à la suppression des ci-devant receveurs généraux & receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination & au service des receveurs de districts.
Die Ernennung der Arrondissements-Receveurs und deren Gehilfen
Instruktion für die Generaleinnehmer der Departements und die Partikulareinnehmer der Arrondissements (Drucksache, gebunden, 2. Exemplar, Vgl. 60/137) - (Instruction pour les receveurs généraux de département et les receveurs particuliers d'arrondissement, Paris an X-1802.)
Édit Du Roi, Portant Suppression de tous les Offices de Receveurs & Contrôleurs généraux des Domaines & Bois, Receveurs particuliers desdit bois, Receveurs, Gardes généraux & Collecteurs des amendes, restitutions & confiscations dans les Maîtrises des Bois, Eaux & Forêts : Du mois d'août 1777. Enregistré le 20 novembre suivant
Manuel des receveurs municipaux
Loi relative à la suppression des ci-devant receveurs généraux & receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination & au service des receveurs de districts : donnée à Paris, le 24 Novembre 1790, enrégistrée le 25 Décembre suivant
Édit Du Roi, Portant Suppression de tous les Offices de Receveurs & Contrôleurs généraux des Domaines & Bois ...
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Die Cautions-Leistung der Domänen Receveurs
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Die Ernennung der Arrondissements-Receveurs und deren Gehilfen
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Édit Du Roi, Portant Suppression de tous les Offices de Receveurs & Contrôleurs généraux des Domaines & Bois, Receveurs particuliers desdit bois, Receveurs, Gardes généraux & Collecteurs des amendes, restitutions & confiscations dans les Maîtrises des Bois, Eaux & Forêts : Du mois d'août 1777. Enregistré le 20 novembre suivant
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