Observations sur l'acte constitutionnel

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Location
München, Bayerische Staatsbibliothek -- Bibl.Mont. 4867#Beibd.11
Extent
14 S.
Language
Französisch
Notes
Kopft.

Event
Veröffentlichung
(where)
[Paris]
(who)
Testu
(when)
[ca. 1815]
Creator

URN
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10980392-0
Last update
16.04.2025, 8:36 AM CEST

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Time of origin

  • [ca. 1815]

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Acte Constitutionnel

Kapitel

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Réflexions de M. Bergasse, ancien député à l'Assemblée constituante, sur l'acte constitutionnel du Sénat

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