Text

Commentaire de la loi du 4 octobre 1867 sur l'appréciation des circonstances atténuantes par les cours et tribunaux

to related objects

Digitalisierung: Bayerische Staatsbibliothek

No copyright - Non-commercial use only

Location
München, Bayerische Staatsbibliothek -- Crim. 251 e
Extent
2 bll., LIII u. 244 S.
Language
Französisch

Event
Veröffentlichung
(where)
Bruxelles
(who)
Larcier
(when)
1880
Creator
Timmermans, G. (Verfasser)

URN
urn:nbn:de:bvb:12-bsb11584537-6
Last update
27.11.2025, 8:45 AM CET

Data provider

This object is provided by:
Bayerische Staatsbibliothek. If you have any questions about the object, please contact the data provider.
Show original at data provider

Object type

  • Text

Associated

  • Timmermans, G. (Verfasser)
  • Larcier

Time of origin

  • 1880

Other Objects (12)

Organisation internationale de la bibliographie scientifique

Text

Organisation internationale de la bibliographie scientifique

Code de la presse ou commentaire du décret du 20 juillet 1831 et des lois complétives de ce décret, T.2

Text

Code de la presse ou commentaire du décret du 20 juillet 1831 et des lois complétives de ce décret, T.2

Code de la presse ou commentaire du décret du 20 juillet 1831 et des lois complétives de ce décret, T.1

Text

Code de la presse ou commentaire du décret du 20 juillet 1831 et des lois complétives de ce décret, T.1

Pasinomie : collection des lois complétées par la sélection de leurs travaux préparatoires et des arrêtés royaux sélectionnés en fonction des rapports et avis publiés. 9 = A. 7/8. 1799/1800. - 1835

Zeitschrift

Pasinomie : collection des lois complétées par la sélection de leurs travaux préparatoires et des arrêtés royaux sélectionnés en fonction des rapports et avis publiés. 9 = A. 7/8. 1799/1800. - 1835

Pasinomie : collection des lois complétées par la sélection de leurs travaux préparatoires et des arrêtés royaux sélectionnés en fonction des rapports et avis publiés. [30, a]. 1861

Zeitschrift

Pasinomie : collection des lois complétées par la sélection de leurs travaux préparatoires et des arrêtés royaux sélectionnés en fonction des rapports et avis publiés. [30, a]. 1861

Pasinomie : collection des lois complétées par la sélection de leurs travaux préparatoires et des arrêtés royaux sélectionnés en fonction des rapports et avis publiés. 1. 1830/31. - 1860

Zeitschrift

Pasinomie : collection des lois complétées par la sélection de leurs travaux préparatoires et des arrêtés royaux sélectionnés en fonction des rapports et avis publiés. 1. 1830/31. - 1860

Pasinomie : collection des lois complétées par la sélection de leurs travaux préparatoires et des arrêtés royaux sélectionnés en fonction des rapports et avis publiés. 9. 1827/30. - 1860

Zeitschrift

Pasinomie : collection des lois complétées par la sélection de leurs travaux préparatoires et des arrêtés royaux sélectionnés en fonction des rapports et avis publiés. 9. 1827/30. - 1860

Pasinomie : collection des lois complétées par la sélection de leurs travaux préparatoires et des arrêtés royaux sélectionnés en fonction des rapports et avis publiés. 15. 1810/11. - 1837

Zeitschrift

Pasinomie : collection des lois complétées par la sélection de leurs travaux préparatoires et des arrêtés royaux sélectionnés en fonction des rapports et avis publiés. 15. 1810/11. - 1837

Pasinomie : collection des lois complétées par la sélection de leurs travaux préparatoires et des arrêtés royaux sélectionnés en fonction des rapports et avis publiés. 2. 1790/91. - 1834

Zeitschrift

Pasinomie : collection des lois complétées par la sélection de leurs travaux préparatoires et des arrêtés royaux sélectionnés en fonction des rapports et avis publiés. 2. 1790/91. - 1834

Pasinomie : collection des lois complétées par la sélection de leurs travaux préparatoires et des arrêtés royaux sélectionnés en fonction des rapports et avis publiés. 21. 1886

Zeitschrift

Pasinomie : collection des lois complétées par la sélection de leurs travaux préparatoires et des arrêtés royaux sélectionnés en fonction des rapports et avis publiés. 21. 1886

Pasinomie : collection des lois complétées par la sélection de leurs travaux préparatoires et des arrêtés royaux sélectionnés en fonction des rapports et avis publiés. 18. 1848. - 1860

Zeitschrift

Pasinomie : collection des lois complétées par la sélection de leurs travaux préparatoires et des arrêtés royaux sélectionnés en fonction des rapports et avis publiés. 18. 1848. - 1860

Pasinomie : collection des lois complétées par la sélection de leurs travaux préparatoires et des arrêtés royaux sélectionnés en fonction des rapports et avis publiés. 8. 1873

Zeitschrift

Pasinomie : collection des lois complétées par la sélection de leurs travaux préparatoires et des arrêtés royaux sélectionnés en fonction des rapports et avis publiés. 8. 1873

Related objects