- Location
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- Gall.rev. 59 f-3
- Language
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Französisch
- Bibliographic citation
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Système financier de la France ; 3
- Event
-
Veröffentlichung
- (where)
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Paris
- (who)
-
Dupont
- (when)
-
1863 - 64
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10420540-5
- Last update
-
16.04.2025, 8:36 AM CEST
Data provider
Bayerische Staatsbibliothek. If you have any questions about the object, please contact the data provider.
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Time of origin
- 1863 - 64
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Recueil général des arrêts du Conseil d'Etat : comprenant les arrêts, décrets, arrêts et ordonnance ; rendus en matière contentieuse, depuis l'an 8 jusqu'à 1839 avec des annotations dans lesquelles la jurisprudence du Conseil d'Etat et conferée avec la législation, la doctrine des auteurs et la jurisprudence des cours royales et de la Cour de Cassation. 7. 1838 (1846)

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