Akten

Die Erwerbung der Schrift "Projet de code rural avec des observations des commissions" für die bayerische Kulturgesetzgebung

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Digitalisierung: Bayerisches Hauptstaatsarchiv

CC0 1.0 Universal

Reference number: Gesandtschaft Paris, BayHStA, Gesandtschaft Paris 5925

Former reference number: (früher K.grün 103/257)

Language of the material: ger

Further information: Medium: A = Analoges Archivalie

Context: Gesandtschaft Paris 1-3 >> 4. Bayerische Gesandtschaft 1799-1914 >> 4.4 Wirtschaft und Verkehr >> 4.4.2 Landwirtschaft >> 4.4.2.1 Allgemeines

Holding: Gesandtschaft Paris 1-3

Date of creation: 1849

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Provenance: Gesandtschaft Paris

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Last update: 03.04.2025, 1:41 PM CEST

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Object type

Amtsbücher / Akten

Time of origin

1849

Other Objects (12)

Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural : recueillies, mises en ordre et anasysées ; avec un plan de révision du même projet, 3. (1811). - XVI, 683 S.

Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural : recueillies, mises en ordre et anasysées ; avec un plan de révision du même projet, 3. (1811). - XVI, 683 S.

Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural : recueillies, mises en ordre et anasysées ; avec un plan de révision du même projet, 2. (1810). - 754 S., XXVIII S.

Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural : recueillies, mises en ordre et anasysées ; avec un plan de révision du même projet, 2. (1810). - 754 S., XXVIII S.

Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural : recueillies, mises en ordre et anasysées ; avec un plan de révision du même projet, 1. (1810). - II, 144, 490 S.

Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural : recueillies, mises en ordre et anasysées ; avec un plan de révision du même projet, 1. (1810). - II, 144, 490 S.

Projet de code pénal : [Umschlagtitel.]

Projet de code pénal : [Umschlagtitel.]

Projet de Code du Commerce

Projet de Code du Commerce

Projet de code de commerce : [Umschlagtitel.]

Projet de code de commerce : [Umschlagtitel.]

Projet de code d'instruction criminelle : [Umschlagtitel]

Projet de code d'instruction criminelle : [Umschlagtitel]

Projet de code de la procédure civile

Projet de code de la procédure civile

Lettre sur le projet de Code Civil, [1]

Lettre sur le projet de Code Civil, [1]

Lettre sur le projet de Code Civil, 2

Lettre sur le projet de Code Civil, 2

Analyse critique du projet de Code Civil, 1

Analyse critique du projet de Code Civil, 1

Projet de code criminel, correctionnel et de police

Projet de code criminel, correctionnel et de police

Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural : recueillies, mises en ordre et anasysées ; avec un plan de révision du même projet, 3. (1811). - XVI, 683 S.

Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural : recueillies, mises en ordre et anasysées ; avec un plan de révision du même projet, 3. (1811). - XVI, 683 S.

Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural : recueillies, mises en ordre et anasysées ; avec un plan de révision du même projet, 2. (1810). - 754 S., XXVIII S.

Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural : recueillies, mises en ordre et anasysées ; avec un plan de révision du même projet, 2. (1810). - 754 S., XXVIII S.

Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural : recueillies, mises en ordre et anasysées ; avec un plan de révision du même projet, 1. (1810). - II, 144, 490 S.

Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural : recueillies, mises en ordre et anasysées ; avec un plan de révision du même projet, 1. (1810). - II, 144, 490 S.

Projet de code pénal : [Umschlagtitel.]

Projet de code pénal : [Umschlagtitel.]

Projet de Code du Commerce

Projet de Code du Commerce

Projet de code de commerce : [Umschlagtitel.]

Projet de code de commerce : [Umschlagtitel.]

Projet de code d'instruction criminelle : [Umschlagtitel]

Projet de code d'instruction criminelle : [Umschlagtitel]

Projet de code de la procédure civile

Projet de code de la procédure civile

Lettre sur le projet de Code Civil, [1]

Lettre sur le projet de Code Civil, [1]

Lettre sur le projet de Code Civil, 2

Lettre sur le projet de Code Civil, 2

Analyse critique du projet de Code Civil, 1

Analyse critique du projet de Code Civil, 1

Projet de code criminel, correctionnel et de police

Projet de code criminel, correctionnel et de police

Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural : recueillies, mises en ordre et anasysées ; avec un plan de révision du même projet, 3. (1811). - XVI, 683 S.

Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural : recueillies, mises en ordre et anasysées ; avec un plan de révision du même projet, 3. (1811). - XVI, 683 S.

Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural : recueillies, mises en ordre et anasysées ; avec un plan de révision du même projet, 2. (1810). - 754 S., XXVIII S.

Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural : recueillies, mises en ordre et anasysées ; avec un plan de révision du même projet, 2. (1810). - 754 S., XXVIII S.

Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural : recueillies, mises en ordre et anasysées ; avec un plan de révision du même projet, 1. (1810). - II, 144, 490 S.

Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural : recueillies, mises en ordre et anasysées ; avec un plan de révision du même projet, 1. (1810). - II, 144, 490 S.

Projet de code pénal : [Umschlagtitel.]

Projet de code pénal : [Umschlagtitel.]

Projet de Code du Commerce

Projet de Code du Commerce

Projet de code de commerce : [Umschlagtitel.]

Projet de code de commerce : [Umschlagtitel.]

Projet de code d'instruction criminelle : [Umschlagtitel]

Projet de code d'instruction criminelle : [Umschlagtitel]

Projet de code de la procédure civile

Projet de code de la procédure civile

Lettre sur le projet de Code Civil, [1]

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Lettre sur le projet de Code Civil, 2

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Analyse critique du projet de Code Civil, 1

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Projet de code criminel, correctionnel et de police

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