Frankreich. Parlement de Paris
Geschäftssitz:
Paris
Zeitangaben:
1266 - 1790
Hat mitgewirkt an:
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Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne Catherine Ozanne à être pendue dans la Place publique de la ville de Meulan, pour avoir celé sa grossesse & son enfantement, avoir ensuite pris son...
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Arrêt De La Cour De Parlement, Contradictoire entre les Supérieurs de l'étroite Observance de l'Ordre de Cluny, & un Réligieux de la même Observance, Titulaire d'un Bénéfice, portant Réglement...
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Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne deux Imprimés ayans pour titres : le premier, Nouvelles Observations &c. le second, Instruction Pastorale de M. l'Archevêque de paris, sur les atteintes...
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Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne quatre Imprimés intitulés, Le premier: Lettre d'un Docteur de Sorbonne, &c. Le second: Il est tems de parler, &c. Le troisieme: Tout se dira, &c. Le...