Kapitel
Paragraphe Quatriéme Concernant l' Etablissement des Cours, Justices & Magistrats, & la Collation de tous les Offices
- Language
-
Französisch
- Bibliographic citation
-
Deduction De Droit, Par laquelle le Prince de Lowenstein Wertheim espere d'établir & sonder par les Preuves les plus parfaites & irreprochables les Droits & Actes de Souveraineté ... sur & à l'égard des Terres de Chassepierre, Cugnon & de leurs Dependences
- Published
-
1735
- Sponsorship
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Last update
-
09.05.2025, 3:07 PM CEST
Data provider
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Object type
- Kapitel
Time of origin
- 1735
Other Objects (12)
Paragraphe quatrième
Paragraphe Huitiéme. Concernant la Puissance du Glaive
Paragraphe Sixiéme Concernant les Lettres d' Attaches
Paragraphe Quinziéme Concernant le Droit de Traverse ou Paiage
Paragraphe Cinquiéme Concernant le dernier Ressort de la Justice
Paragraphe Onziéme Concernant le Droit du Souverain sur le Mines
Edict du roy concernant l'evaluation des offices
Loi Concernant la Liquidation des Offices des Amirautés.
Paragraphe Douziéme. Concernant la Prérogative Souveraine de permettre les Foires & Marchés
Paragraphe III
Paragraphe VI
Paragraphe IV
Paragraphe quatrième
Paragraphe Huitiéme. Concernant la Puissance du Glaive
Paragraphe Sixiéme Concernant les Lettres d' Attaches
Paragraphe Quinziéme Concernant le Droit de Traverse ou Paiage
Paragraphe Cinquiéme Concernant le dernier Ressort de la Justice
Paragraphe Onziéme Concernant le Droit du Souverain sur le Mines
Edict du roy concernant l'evaluation des offices
Loi Concernant la Liquidation des Offices des Amirautés.
Paragraphe Douziéme. Concernant la Prérogative Souveraine de permettre les Foires & Marchés
Paragraphe III
Paragraphe VI
Paragraphe IV
Paragraphe quatrième
Paragraphe Huitiéme. Concernant la Puissance du Glaive
Paragraphe Sixiéme Concernant les Lettres d' Attaches
Paragraphe Quinziéme Concernant le Droit de Traverse ou Paiage
Paragraphe Cinquiéme Concernant le dernier Ressort de la Justice
Paragraphe Onziéme Concernant le Droit du Souverain sur le Mines
Edict du roy concernant l'evaluation des offices
Loi Concernant la Liquidation des Offices des Amirautés.
Paragraphe Douziéme. Concernant la Prérogative Souveraine de permettre les Foires & Marchés
Paragraphe III
Paragraphe VI