Kapitel
Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 16 Août 1790, portant réduction de la dépense des Bureaux de l'Administration générale des Domaines, & suppression des Contrôleurs généraux des Domaines.
- Language
-
Französisch
- Bibliographic citation
-
Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 16 Août 1790, portant réduction de la dépense des Bureaux de l'Administration générale des Domaines, & suppression des Contrôleurs généraux des Domaines : du 19 Septembre 1790, enrégistrée le 18 Octobre suivant
- Published
-
1790
- Sponsorship
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Last update
-
05.06.2025, 3:29 PM CEST
Data provider
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Object type
- Kapitel
Time of origin
- 1790
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Domaines
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Vente de domaines (Verkauf von Domänen)
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