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Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 18 du présent mois de Mars, comprenant les dispositions pour prévenir & arrêter les abus relatifs aux Bois & Forêts domaniaux, & dépendant d'établissemens ecclésiastiques.

Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 18 du présent mois de Mars, comprenant les dispositions pour prévenir & arrêter les abus relatifs aux Bois & Forêts domaniaux, & dépendant d'établissemens ecclésiastiques.

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Language
Französisch

Bibliographic citation
Ludwig XVI., Frankreich, König. - Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 18 du présent mois de Mars, comprenant les dispositions pour prévenir & arrêter les abus relatifs aux Bois & Forêts domaniaux, & dépendant d'établissemens ecclésiastiques : données à Paris, le 26 Mars 1790, enrégistrées le 22 Avril suivant

Published
1790

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Last update
05.06.2025, 3:28 PM CEST

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  • Kapitel

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  • 1790

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