Kapitel
Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 18 du présent mois de Mars, comprenant les dispositions pour prévenir & arrêter les abus relatifs aux Bois & Forêts domaniaux, & dépendant d'établissemens ecclésiastiques.
- Language
-
Französisch
- Bibliographic citation
-
Ludwig XVI., Frankreich, König. - Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 18 du présent mois de Mars, comprenant les dispositions pour prévenir & arrêter les abus relatifs aux Bois & Forêts domaniaux, & dépendant d'établissemens ecclésiastiques : données à Paris, le 26 Mars 1790, enrégistrées le 22 Avril suivant
- Published
-
1790
- Sponsorship
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Last update
- 05.06.2025, 3:28 PM CEST
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Object type
- Kapitel
Time of origin
- 1790
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