Kapitel
Loi Concernant la répartition & la fixation des Contributions foncière & mobiliaire pour l'année 1792
- Umfang
-
1-12
- Sprache
-
Deutsch, Französisch
- Erschienen in
-
Ludwig XVI., Frankreich, König. - Loi Concernant la répartition & la fixation des Contributions foncière & mobiliaire pour l'année 1792 : Donnée à Paris, le 14 Octobre 1791
- Erschienen
-
1791
- Letzte Aktualisierung
-
29.10.2025, 14:24 MEZ
Datenpartner
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Objekttyp
- Kapitel
Entstanden
- 1791
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