Instruction pour MM. les juges de paix considérés comme juges de police et comme officiers de police judiciaires, auxiliaires du procureur du Roi

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Standort
München, Bayerische Staatsbibliothek -- Pol.civ. 72 hg
Umfang
124, 26 S.
Anmerkungen
NST: Manuel des tribunaux de police

Ereignis
Veröffentlichung
(wo)
Bruxelles
(wer)
Tarlier
(wann)
1834
Urheber
Jacquinot, ...

URN
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10766792-1
Letzte Aktualisierung
16.04.2025, 08:50 MESZ

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Beteiligte

  • Jacquinot, ...
  • Tarlier

Entstanden

  • 1834

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